Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kmerabet-avocat.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de cette politique.

2. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement :
Maître Kahina MERABET
Avocat au Barreau de Lyon
7 rue Émile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin, France
E-mail : contact@kmerabet-avocat.com
Téléphone : 04 78 80 26 95

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées.

3. Données collectées

Le site peut collecter plusieurs types de données personnelles :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

• Données relatives à la demande : contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou par e-mail.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite (via cookies ou outils d’analyse anonymisés).

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• établir et suivre la relation client ou prospect ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers sans consentement.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, dépôt de cookies) ;

• l’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Maître Kahina MERABET et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, webmaster) intervenant sous sa responsabilité et soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.

• Cookies analytiques : 13 mois maximum.

• Logs techniques : 12 mois maximum.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• Droit d’opposition au traitement pour des raisons légitimes ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@kmerabet-avocat.com
ou par courrier à :
Maître Kahina MERABET – 7 rue Émile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement SSL, sauvegardes sécurisées, limitation des accès, etc.).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer la navigation et les performances du site ;

• mesurer la fréquentation (Google Analytics ou équivalent).

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information affiché lors de sa première visite.
Il peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies à tout moment.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Gestion des cookies ».

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Maître Kahina MERABET n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

12. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
contact@kmerabet-avocat.com
7 rue Émile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin